Droit de la copropriété
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Jurisprudence du cabinet
2 décisions de justice liées au dossier « Droit de la copropriété » sur 37 recensées au cabinet.
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Cour d'appel de Paris, 2 juin 2022 — 22/048157
Cour d'appel de Paris · Richard R. Cohen
Litige relatif à une saisie immobilière ordonnée à la demande d'un syndicat de copropriétaires pour impayés de charges, avec demande de sursis à exécution rejetée faute de moyens sérieux d'annulation ou de réformation.
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Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015 — affaire 14/00196
Cour d'appel de Paris · Richard R. Cohen
Litige relatif à une procédure de surendettement impliquant notamment un syndicat de copropriétaires créancier, avec suspension de l'exigibilité des créances sur 24 mois pour permettre la vente d'un bien immobilier.
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43 articles publiés
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Richard R. Cohen
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